Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2314
| Cote 8B1/ | 2314 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Trouble de fait, possession et jouissance de manoir et jardins dans l'enclos de la Salle de la Prévôté-le-Comte |
| Année de début | 1630 |
| Année de fin | 1630 |
| Notes | Dossier en relatif mauvais état (en partie endommagé par l'humidité) avec un inventaire. Parmi les pièces : une enquête, un certificat et attestation des doyen et chanoines de la Salle le comte à Valenciennes, un extrait de sentence, un extrait du style de procédure à titre de complainte, des écrits pour le défendeur, une enquête, des dupliques, la copie d'une lettre d'Ernest de Mérode, baron de Harchies (Valenciennes 1624), une enquête, une copie de lettres patentes, des copies de procès-verbaux |
| Pièces remarquables | Représentation polychrome de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes (1630) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Grand Conseil du roi catholique de la résidence de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres de provision et de maintenue
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lattre Jacques | Conseiller receveur du domaine du roi à Valenciennes et concierge de la Salle le Comte à Valenciennes | Seigneur de Loë | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Indéterminé | Prévôt-le-comte de Valenciennes | Comte de Thiant et de Waroux, baron de Harchies | Indéterminé |
