Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14117

Cote 8B1/14117
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble de fait, commission de complainte, dîmes
Année de début1680
Année de fin1685
NotesDossier de 104 pièces avec inventaires, enquêtes menées à Cassel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur en matière de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donce (D'Honze) Henri Prêtre, pasteur de Sainte-Marie-Cappel Sainte-Marie-Cappel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Révérend et chanoines de Saint-Pierre à Cassel    Cassel

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