Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 281 à 290 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11047016981698Exécution testamentaire, succession, droits des petits-enfantsPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
11060016911691Administration des biens de la fondation de feu Guillebert RouzéeDossier de 26 pièces cotées avec deux inventaires dont le Testament de Guillebert Rouzée Voir
11062016931693Paiement pour fourniture de foinsDossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires Voir
11063016991699RenteDossier de 11 pièces cotées (pièces d'appel et pièces de la première instance) avec un inventaire Voir
11065017111711Vente d'une maison (située à Tourcoing), revendication de la propriété de la moitié de la maison vendueDossier de 17 pièces cotées avec deux inventairesVoir
11072016931694Succession mobilière, légitimeDossier assez volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquet et enquête, trois sentences du Echevinage de Lille (1650, 1674 et 1676) Voir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
1108017121712Etat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.Voir
11083016911693Droits des gens mariés, Absence d'un mari soldat, abandon, reconnaissance du décès, légitimité d'un enfantDossier volumineux de 86 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie)Voir

logos