Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1108

Cote 8B1/1108
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1712
Année de fin1712
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Octave Eugène de Nédonchel, baron de Bouvignies, à Vandevoort et Desbleumortier.
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