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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 7152 | 0 | 1682 | 1684 | Droit des biens, la donation exécutoire au trépas de la donatrice (grand-mère de la bénéficiaire) insérée dans un contrat de mariage emporte-t-elle indisponibilité des biens pour la donatrice? Validité de la vente d'une maison à un tiers? | Dossier volumineux, comprenant une première liasse de 14 pièces versées par la demanderesse avec inventaire, une deuxième de 9 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, une troisième liasse de 32 pièces versées par les parties sur la requête du 17 mars 1684 avec inventaire dont un avertissement rédigé par l'avocat Denys |  | |
| 7189 | 0 | 1693 | 1699 | Jouissance de la haute, moyenne et basse justice, action en complainte et troubles de fait | Dossier volumineux, composé d'une liasse reliée avec une sous-liasse de 47 pièces cotées avec inventaire, et une seconde de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant trés détaillé. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 5606 | 0 | 1695 | 1699 | Succession, testament : legs de la moitié d'une maison à l'un des enfants, conflit avec les autres enfants, testament révocatoire | Dossier volumineux, composé d'une liasse de 34 pièces cotées (plusieurs cotes concurrentes avec un seul inventaire correspondant) dont la sentence du 12 novembre 1697 qui mentionne l'appel de Carion sans préciser devant quelle juridiction il sera porté. A signaler parmi les pièces : le testament chirographe d'Anne Godin de 1548 ; le testament de François de Lalobbe, seigneur de Macquenoise, passé devant les échevins d'Anor le 8 janvier 1680 et ratifié devant notaires et témoins le 2 juillet 1684 ; le testament d'Antoine de Lalobbe, seigneur de Rengilly (Ranguily), demeurant à Anor, passé devant notaire le 24 octobre 1689 | | |
| 7875 | 0 | 1661 | 1671 | Impôts : dîme à Lambersart, procédure : correction d'une sentence | Dossier volumineux, sans inventaire, contenant 40 pièces dont la désignation de Gilles Dubois comme procureur par Fournier le 27 juillet 1661, des "faits, causes, raisons et moyens" pour les demandeurs, des "faits, causes et moyens" pour Desbuissons, l'emploi de preuve des demandeurs, une enquête du 10 octobre 1662 pour les défendeurs, une enquête du 30 avril 1663 pour les demandeurs, des reproches, des salvations, la requête du 21 mars 1671 par laquelle les chapelains de Saint-Pierre demandent la correction de la sentence du 5 décembre 1670 rendue contre le seul curé de Lambersart sans mentionner ses consorts, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques et la sentence du 10 décembre 1671 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes ; l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 896 | 0 | 1598 | 1623 | Dettes, saisie, droit au douaire | Dossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623 | | |
| 2055 | 0 | 1684 | 1703 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire | Dossier volumineux sans inventaire constitué de nombreuses pièces parmi lesquelles des contredits et solutions puis des supersolutions pour Philippe Adrien de La Viefville, un écrit intitulé "lot en partage madame la douariere de sa succession maternelle", un extrait du cartulaire aux rentes seigneuriales de la seigneurie de Schaeghe et de nombreuses pièces en flamand avec leur traduction. Deux pièces datées de 1758 et 1759 attachées par un sceau, sans lien apparent avec l'affaire : un acte de réception d'hommage de Marie Françoise Joseph Leroy, veuve de Philipppe Garson, seigneur les Aire, reçu par les présidents et trésoriers de France généraux des finances, juges des domaines et grands voÿers de la généralité de Lille, et un "Rapport et dénombrement" fait par la même Marie Françoise Leroy pour lesdits fief et seigneurie | | |
| 6257 | 0 | 1686 | 1688 | Transaction dans un litige relatif au partage d'une maison mortuaire, succession, restitution en entier. Procédure, déclinatoire de compétence, évocation. Changement de souveraineté territoriale, pareatis. Nullité des procédures | Dossier volumineux relatif à un procès lié au partage de la maison mortuaire d'Albert Hubert de Guernoval, de son vivant gouverneur de Gravelines et grand bailli de Gand. L'origine de ce procès très complexe, remonte à 1654, date à laquelle la dame de Triest, veuve douairière de Guernonval, présente une requête contre le fils du premier lit de son défunt mari pour obtenir la restitution des biens provenant de son côté exempts de dette et le douaire stipulé par son contrat de mariage du 13 mars 1633. Ce procès s'est terminé par une transaction qui a ensuite fait l'objet d'une demande en rescision. La sentence du conseil de Flandre du 20 janvier 1679 entérinant les lettres de rescision a été confirmée par un arrêt du Grand Conseil de Malines du 21 juin 1686. Condamné et exécuté en vertu de cet arrêt, le baron d'Esclebecque dépose une requête en nullité des procédures devant le conseil de Tournai. Le dossier contient une liasse de 86 pièces et deux pièces volantes. La liasse réunit des pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 9 janvier 1686, diverses pièces des procès antérieurs, un écrit de "Faits nouveaux" et un factum (cette liasse contient un certain nombre de documents en flamand avec traduction). Les deux pièces volantes sont un gros "Avertissement et factum" pour le demandeur et un autre "Avertissement" pour le demandeur | | |
| 7779 | 1 | 1649 | 1668 | Revendication de la propriété et jouissance de biens provenant de la succession de Mathieu Helbaut et Catherine Deswatines par application de la coutume de la châtellenie de Lille | Dossier volumineux partiellement endommagé par l'humidité, contenant une soixante de pièces dont un "inventaire des pièces et tiltres servans à l'enqueste valétudinaire et a future tenue par hommes de fiefs de la Salle de Lille les 18, 21, 22 et 23 septembre 1653, 11 et 13 septembre 1655 en qualité de commissaires députéz par Sa Majesté", de multiples requêtes, des enquêtes et un exemplaire imprimé du traité de paix conclu le 30 janvier 1648 entre Philippe IV d'Espagne et les Etats généraux des Provinces Unies du Pays-Bas | | |
| 4322 | 0 | 1631 | 1634 | Revendication de la propriété de quatre maisons acquises par succession testamentaire | Dossier volumineux légèrement endommagé par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès devant le Magistrat de Valenciennes : requête, réponse,répliques, dupliques, reproches, salvations...) et diverses pièces justificatives | | |
| 10540 | 0 | 1690 | 1691 | Marché public, Abus dans la représentation d'une entreprise de fourniture et ameublement des casernes dans un marché avec le Echevinage de Tournai | Dossier volumineux incomplet de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie, numérotées de 1 à 30 et de 47 à 54 | |
