Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4041
| Cote 8B1/ | 4041 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Règlement des intérêts civils suite à un crime commis en 1673 par un capitaine de l'armée des Pays-Bas qui a obtenu des lettres de grâce et rémission du gouverneur et capitaine général des Pays-Bas à Valenciennes |
| Année de début | 1680 |
| Année de fin | 1689 |
| Notes | Dossier, en bon état général de 55 pièces comprenant les inventaires et pièces correspondantes pour les deux parties. Les premières pièces sont relatives à la demande principale ( requête, réponse…), tandis que les secondes portent sur l'incident de procédure relatif aux preuves (cet incident donne lieu à une procédure d'enquête devant un commissaire qui devra prendre en compte des témoignages reçus antérieurement devant les autorités des Pays-Bas espagnols). Acte de validation d'enquête menée devant l'auditeur général des Pays-Bas par dérogation au stile et pratique (1686, sur parchemin avec sceau identifiable). Lettre scellée de Pierre Blondel, surintendant de la justice militaire des Pays-Bas, du 24 mars 1674 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur sur intérêts civils
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Clicquet Jean Baptiste | Héritier de Marie Charles de Malapert, veuve de Pierre Clicquet, seigneur de Balcourt (Ballecourt) | Ecuyer, seigneur de Cayembourg | Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Jacquier Michel (Jean Michel) | Capitaine de cavalerie au service du roi catholique | Ecuyer | Gand (Gent) |
