Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4026
| Cote 8B1/ | 4026 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Demande d'aliments au père par le gendre pour l'entretien de son épouse, après enlèvement de celle-ci en vue de l'épouser. Exécution d'un arrêt provisionnel sur l'obligation de verser une dot |
| Année de début | 1702 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier, en bon état général de 35 pièces dont la sentence provisionnelle du bailliage datée du 25 juin 1702, deux inventaires des pièces fournies en première instance et les pièces correspondantes. Ecrit de réplique précisant ce qui doit être entendu par aliment pour les gens de noble condition (8 juillet 1702). Un inventaire des habits de l'épouse trouvés dans sa chambre chez ses parents |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Desmoulins Claude Hubert | Mari et bail d'Agnès Thérèse Rousselle | Officier du régiment des bombardiers | Bourgeois | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Rouselle Claude | Père d'Agnès Rouselle | Ecuyer seigneur de Wagnonville | Douai |
