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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 5295 | 0 | 1698 | 1748 | Dossier volumineux d'une centaine de pièces en bon état général comprenant essentiellement des réquisitions, des oppositions de scellés, des visites et des inventaires après décès soit de personnels du parlement de Flandre (procureurs, conseillers, huissiers, etc.) soit de membres du clergé d'abbayes situées dans le ressort du parlement. |  | ||
| 27165 | 0 | 1698 | 1700 | Succession, sommes dues pour la recette du feu bailli et receveur de la terre de l'Ecluse | Dossier en bon état général comprenant deux inventaires de pièces cotées. Parmi les pièces on trouve la requête du 29 novembre 1698, un écrit, un verbal, des répliques, des itératives, des dupliques et le passement (visite) originel des bois de 1683 | | |
| 6510 | 0 | 1698 | 1699 | Propriété immobilière, bail de deux jardins (Givet), sous-location | Petit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelant dont : un inventaire ; les lettres de relief d'appel du 22 octobre 1698 mentionnant la sentence dont il est fait appel, rendue le 6 septembre 1698 ; l'acte de caution pour l'amende de fol appel ; un écrit de torts et griefs pour l'appelant et un extrait de rôle de 1699 | | |
| 2647 | 0 | 1698 | 1698 | Modération de rente pour tenir compte des pertes liées à la guerre | Petit dossier en bon état général, composé d'une liasse reliée de 7 pièces d'appel, sans inventaire, dont des étiquets et deux enquêtes | | |
| 2658 | 0 | 1698 | 1700 | Mise en cause de la gestion d'Henri de La Fontaine comme admoniateur des biens laissés par le baron de Recourt au profit de la maison Salazar, contestation des titres de noblesse de la famille de la Fontaine, défaut d'honorabilité, abus de faiblesse | Dossier volumineux en bon état général, comprenant 8 liasses, sans inventaire, de 58 pièces d'enquêtes (étiquets et procès verbaux d'enquêtes). La requête introductive a été présentée le 27 février 1698. Les enquêtes visent notamment à établir qu'Henri de la Fontaine est fils de Charles de la Fontaine dont la véritable profession était le négoce en tapisseries et qu'il a si mal dirigé ce négoce qu'il a fait banqueroute et s'est enfui pour échapper à ses créanciers | | |
| 990 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes | Dossier contenant deux pièces : une déclaration datée du 14 juillet 1698 et des dupliques pour Hubert Dupont | | |
| 26160 | 0 | 1698 | 1699 | Paiement et levée de consignation de rentes | Petit dossier de 6 pièces d'appel contre la sentence du 13 octobre 1698 fournies par l'anticipant dont la procuration délivrée à Le Pan et celle de Pierre Gobert, la commission d'anticipation d'appel, l'écrit de contre-emploi des procédures de première instance... | | |
| 12237 | 0 | 1698 | 1701 | Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede) | Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C") | | |
| 15357 | 0 | 1698 | 1700 | Echec de remboursement à l'amiable d'une rente trop chère (au denier 25) | Dossier volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27626 | 0 | 1698 | 1699 | Procédure : instance incidente, poursuite d'un procès principal (conflit de voisinage relatif à une muraille mitoyenne) après déport d'appel, frais de justice et d'appel | Volumineux dossier des pièces produites devant la prévôté de Maubeuge sur requête incidente (11 juin 1698) sans inventaire général dont : pièces d'enquêtes (étiquet et procès-verbaux), salvations, arrières salvations, constitution de procureur, la sentence interlocutoire du 13 décembre 1698 qui ordonne la poursuite du procès et le maintien du bâtiment en l'état | |
