Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1716

Cote 8B1/1716
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Pierre Yolent dans le procès qu'il a soutenu pour de Baraffe, appelant de la sentence du bailliage de Tournai du 30 octobre 1699, contre Marie Madelaine et Louise Antoinette de Baraffe, demeurant à Tournai, anticipante
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