Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1717

Cote 8B1/1717
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1701
NotesDéclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de Lannoy
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