Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1717
Cote 8B1/ | 1717 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | |
Année de début | 1699 |
Année de fin | 1701 |
Notes | Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans les procès qu'il a soutenu pour les dames chanoinesses régulières de Berlaimont de Lille, emprennantes les procédures commencées par les dames prévote et chanoinesses de Berlaimont de Bruxelles, contre feu Nicolas Albert, de son vivant bailli et receveur de leur terre de Montignies et du depuis sa fille, veuve de N. de Lannoy |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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