Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6682

Cote 8B1/6682
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans objet
Année de début1699
Année de fin1699
NotesInventaire des biens du conseiller au parlement Adrien Mondet établi par le conseiller Jacques Pollet en la maison mortuaire du défunt et de son épouse Marie Anne Scorion
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/55

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