Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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11290 | 0 | 1712 | 1722 | Dettes, ordonnance de deniers après saisie des biens délaissés par François de Richemont | Dossier assez volumineux de 36 pièces cotées avec inventaire | ||
13468 | 0 | 1706 | 1707 | Indéterminé | Deux pièces : deux inventaires sans les 35 pièces correspondantes | ||
14918 | 0 | 1698 | 1699 | Droit de terrage (Landrecies) | Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
30646 | 0 | 1715 | 1718 | Auxiliaires de justice, procureur postulant, officiers de justice, Paiement de marchandises livrées à la défunte épouse du défendeur (de Mullet), prescription de bonne foi en application de l'Edit perpétuel | 2 liasses reliées de 4 et 11 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une addition d'inventaire. Une pièce volante ("Recueil du proces" reprenant toute la procédure depuis la requête du 10 janvier 1715 jusqu'au placet du 8 juillet 1718) | ||
24574 | 0 | 1683 | 1683 | Indéterminé | Dossier de 2 pièces dont un inventaire | ||
28692 | 0 | 1701 | 1701 | Succession Barençon), rente héritière hypothécaire, opposition à la mise en vente de des immeubles sur lesquels la rente est assise | Dossier avec des extraits de registres baptismaux de Liesses, schéma généalogique des Barbenson (Barbencon) , étiquet et pièces d'enquête, consultation d'avis d'avocats de Mons, la sentence des gens de Loi de Liessies | ||
132 | 0 | 1684 | 1685 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait de registre, des réponses, des dupliques, un écrit en flamand et sa traduction | ||
1088 | 0 | 1699 | 1699 | Créances, pots de vins | Dossier en bon état général contenant notamment des réponses, des dupliques, des tripliques, des quittances, des placets, des billets, des correspondances | ||
2086 | 0 | 1682 | 1691 | Conflit de juridictions, compétence sur les fiefs et seigneuries relevant de Comines | Dossier en bon état, sans inventaire, dont plusieurs extraits du registre des privilèges de la salle et châtellenie d'Ypres, deux placets des défendeurs, un applicat pour les défendeurs, un extrait des comptes du bailliage d'Ypres (registres de la chambre des comptes de Lille) et un procès-verbal. Plusieurs pièces en flamand | ||
2733 | 0 | 1662 | 1668 | Paiement d'arrérages d'une rente personnelle constituée à prix d'argent, saisie et vente aux enchères de la seigneurie du Sart à Crèvecoeur affectée à la garantie de la rente | Dossier complet volumineux, en bon état général, comprenant 76 pièces , réparties en 4 liasses reliées, avec un inventaire chacune (une très grosse liasse pour la première instance, deux petites liasses de 6 et 11 pièces pour le premier appel et une petite liasse de 9 pièces pour le second appel). Parmi les pièces se trouvent : la requête du 15 septembre 1662, la réponse, la réplique, la duplique, l'enquête du demandeur, l'acte passé le 9 décembre 1622 par Cornille de le Court et Françoise Foullon, son épouse, au profit d'Oudart Selingue, l'étiquet et enquête du défendeur, les reproches des deux parties, la sentence de première instance du 12 janvier 1668, un écrit de torts et griefs pour l'appelant, un "responsif" pour l'appelant, un extrait du registre aux causes de la Haute cour du palais archiépiscopal de Cambrai (du 6 février 1668 à la sentence du 4 juin 1668) et une commission de relief d'appel du 26 juillet 1668 |