Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2871 à 2880 (total de 7892)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
1284	0	0	0	Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaire	Dossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimés
2268	0	1694	1695	Nullité de la qualité de procureur d'office de la ville de Tourcoing	Dossier en bon état général composé d'une liasse avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliques et un billet afin de mettre les parties hors de cour et procès
3579	0	1696	1696	Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallots	Dossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachées
4467	0	1706	1711	Droits seigneuriaux : droit de mainmorte ou meilleur cattel	Dossier volumineux en bon état général contenant une liassse de 65 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes, dont de très nombreux extraits de "cartulaires de mortemains" ou de "comptes de la recette des mortemains" du pays et comté de Hainaut (pour la période 1360-1700), le procès deavnt la Prévôté-le-Comte est évoqué devant les Trésoriers de France généraux des finances
459	0	1783	1784		Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre.
1081	0	1773	1773		Etat des dépens dans le procès opposant Rousseau, Giffroy et Moreau, à Colman, laboureur. Lieu : Pont-sur-Sambre
3638	0	1721	1721		État des dépens dus au procureur Ballenghien dans le procès ayant opposé Nicolas Trachet à Charles Lambert, huissier au conseil d'Artois, demeurant à Douai. Lieu : Douai
5025	0	1684	1687	Insultes à autorité publique, opposition aux sergent de la ville d'Armentières chargés de creuser un fossé, appel de la prise de corps pour défaut de commission et de compétence, voie de faits	Dossier volumineux en bon état, comprenant une première liasse reliée de 6 pièces avec inventaire correspondant, une deuxième de 27 pièces avec inventaire correspondant, une troisième de 19 pièces avec inventaire correspondant, une quatrième de 11 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que les arrêts de la gouvernance de Douai pour chacun des appelants
5556	0	1705	1705	Impôts et taxes : obligation de déclarer les marchandises vendues au poids et de payer les droits dus aux fermier de l'avoir de poids	Dossier contenant une liasse de 12 pièces et 35 pièces volantes. La liasse renferme les pièces fournies par le demandeur (demandeur par libel du 3 juillet 1705) avec un inventaire correspondant. Les pièces volantes sont apparemment des pièces et titres fournis par le défendeur, dont un inventaire. A signaler parmi les pièces : un arrêt imprimé du Conseil d'Etat du roi du 30 septembre 1702 ordonnant que "les arrêts des 15 juin 1688 et 14 juin 1689 seront executéz selon leur forme et teneur, tant pour la sortie des manufactures de Flandre-françoise, pays conquis et cedéz à Sa Majesté, que pour l'entrée des matières servant à la fabrication par les ports et bureaux de Calais, Péronne, Bayonne, Septemes, Langres & Pont de Beauvoisin" et des extraits de registres de la Chambre des comptes de Lille
26770	0	1692	1692	Conflit de voisinage, travaux sur immeuble bâti, obligation de laisser travailler les ouvriers du bâtiment dans la cour du voisin du propriétaire de l'immeuble	Petit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaire dont la commission d'anticipation d'appel, la procuration délivrée Ballenghien par la veuve Demain (de Maing)

logos