Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25051

Cote 8B1/25051
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1699
Année de fin1699
NotesDéclaration des salaires, débours et dépens d'André Matteu comme procureur spécial des enfants de Jeanne Lenglet à la charge de Marie Claire Duvivier (procès devant la gouvernance de Douai)
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