Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25054

Cote 8B1/	25054
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Succession d'Anne Colbart, jouissance des fruits et revenus d'un fief par la veuve d'un des héritiers d'Anne Colbart, droit du conjoint survivant dans la succession des ascendants du prémourant, charge des aliments des mineurs émancipés
Année de début	1674
Année de fin	1676
Notes	Dossier de 29 pièces fournies en appel par les deux parties avec inventaire dont la sentence définitive rendue par le Magistrat de Valenciennes le 5 juin 1674, la commission de relief d'appel et un avertissement
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Première juridiction: Echevinage de Valenciennes

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Sars (Desars) Maximilien	Fils et héritier d'Anne Colbart, beau -frère d'Anne Françoise Briastre		Ecuyer, seigneur Dusart (du Sart)	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Briastre Anne Françoise	Veuve et héritière de Jean Charles de Sars, échevin et maître des munitions de Valenciennes			Valenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Sars (Desars) Maximilien	Fils et héritier d'Anne Colbart, beau -frère d'Anne Françoise Briastre		Ecuyer, seigneur Dusart (du Sart)	Valenciennes

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
De Briastre Anne Françoise	Veuve et héritière de Jean Charles de Sars, échevin et maître des munitions de Valenciennes			Valenciennes

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