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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
983016931694Paiement d'une renteDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantesVoir
105016971698Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698Voir
1571017011702Querelle de préséances : place et rang dans le chœur de l'Eglise en absence du bailliDossier en bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : une procuration, un écrit de réponse et des dupliques du défendeur avec une copie de l'arrêt du 16 mars 1699Voir
2409016941694Voies de fait, enlèvement de grains par violence, menace avec armes (fourches et bâtons), injuresDossier en bon état composé de 2 pièces : un étiquet et un procès-verbal de comparutionVoir
24709016811687Saisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de LoiDossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeurVoir
5097016991700Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme dueDossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceauVoir
27218017061708IndéterminéDossier en bon état composé du seul inventaire de fournissement. Voir
713016951696RentesDossier en bon état comprenant deux sous-dossiers contenant chacun un inventaire et les pièces correspondantes dont des procurations, des sommations, une requête, des écrits, un écrit de réflexion du demandeur, des itératives, des répliques, des dupliques, une sentence sur un autre différend, un certificat, un avertissementVoir
709016971698Remboursement de lettres de renteDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de mise de fait, des ampliations de réponses, des écrits des religieux, des lettres de requête civile, des écrits du seigneur de Marcq, un soutenu des religieux, les répliques des religieux, des dupliques, un fournissementVoir
707016971697Exécution d'un paréatisDossier en bon état comprenant un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, un placet et une copie de procès-verbalVoir

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