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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 12025 | 0 | 1692 | 1693 | Droit des gens mariés, régime matrimonial, renonciation a posteriori d'une veuve immiscée à la succession du mari pour ne pas en supporter les dettes | Dossier assez volumineux de 44 pièces cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) |  | |
| 30427 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, exécution d'une convention organisant la séparation de corps et de biens des époux | Liasse reliée de 49 pièces (dont des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 7325 | 0 | 1701 | 1703 | Droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, succession de Marie Jeannne Braem, dispositions à cause de mort du contrat ante nuptial, liquidation de communauté de biens, retour des sommes utilisées en payement des droits seigneuriaux pour l'acquisition de fiefs | Dosssier assez volumineux de 40 pièces de première instance avec une liasse reliée des pièces servies par Ferdinand Le Petit et un ensemble de pièces non reprises à l'inventaire dont la requête introductive, la copie du contrat de mariage, diverses sentences interlocutoires, mention d'un appel sur sentence interlocutoire du 6 mars 1703 | | |
| 6013 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation de corps et de biens entre époux, séparation de fait, soustraction de biens de la communauté par la femme, nullité de l'accord conclu entre conjoints au préjudice de l'un d'entre eux, conditions de validité de la séparation | Dossier assez peu volumineux, composé d'une liasse de 18 pièces fournies par l'appelant dont un inventaire, la procuration à Buen, la commission de relief d'appel du 14 décembre 1697, des lettres de requête civile du 4 janvier 1698, une réplique pour Debacke, des pièces en flamand (avec traduction) dont le contrat de mariage passé entre les parties le 17 octobre 1656 et des extraits de comptes. On trouve aussi dans le dossier la traduction d'un extrait du registre de l'officialité d'Ypres du 27 juin 1693 concernant le procès en séparation pour incompatibilité d'humeur intenté par Pétronille Rogats | | |
| 30456 | 0 | 1688 | 1691 | Droit des gens mariés, séparation des époux par consentement mutuel (séparation "de lit et de table à l'intercession des bons amis" par accord du 9 mars 1688), exécution et interprétation de l'accord | Liasse d'une quarantaine de pièces dont des pièces en flamand avec traduction | | |
| 7001 | 0 | 1697 | 1698 | Droit des gens mariés, séparation entre époux, décretement d'un contrat de séparation de lit, table et biens entre époux | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant dont le contrat de séparation, des avertissements faisant état d'une procédure devant l'official | | |
| 30487 | 0 | 1603 | 1605 | Droit des gens mariés, succession de Robert de Longueval, mariage par paroles de présent avant le concile de Trente, mariage putatif, donation à des enfants naturels pour leur servir d'aliments | 34 pièces dont un inventaire | | |
| 5971 | 0 | 1691 | 1691 | Droit des gens mariés, succession, conjoint survivant dans la coutume de Luxembourg. Administration de la succession par les enfants du premier lit. Renonciation de la veuve | Dossier contenant toutes les pièces du procès (une liasse de 21 pièces) dont un inventaire, la requête du 27 janvier 1691, l'enquête pour la demanderesse du 24 mars 1691 et la sentence rendue en faveur de la demanderesse le 18 mai 1691 | | |
| 10592 | 0 | 1709 | 1711 | Droit des gens mariés, succession, Maison mortuaire, contrat de mariage | Dossier composé de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 7539 | 0 | 1715 | 1731 | droit des gens mariés,secondes noces, régime matrimonial, droits des enfants du premier lit, formouture ou parchon, partage de la communauté dans la coutume de Saint-Amand,procédure : transaction | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces dont un inventaire et les deux pièces correspondantes : l'extrait de la cause de première instance (de la requête du 13 septembre 1715 à la sentence du 4 février 1718 dont il est fait appel a minima le 8 juillet 1718) et un extrait de la cause de seconde instance (de la venue en cour du 13 septembre 1718 jusqu'à la sentence du 22 novembre 1718 dont il est fait appel sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté). L'inventaire indique que les pièces produites au procès ont été retirées par les parties "ensuite de transaction fait entre elles" ; cet inventaire a été établi le 14 juillet 1731 | |
