Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5510

Cote 8B1/5510
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit des biens, propriété, atteinte à la possession : enlèvement d'une haie de séparation entre deux pâtures
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier contenant une liasse de 24 pièces cotées avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 29 mai 1704, les réponses, les répliques, des étiquets, l'enquête du défendeur, des contredits et des salvations pour les demandeurs, la sentence du 22 juin 1705
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Filioeul (Filieul, Filloel) SimonAgissant pour Marie Madelaine Obrain (Hombram), sa femmeLaboureurFeignies
Wallerant (Valeran) GillesFeignies
Wallerant (Valeran) AnneFeignies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marchand EtienneLieutenant prévôt de FeigniesFeignies

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