Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6342
| Cote 8B1/ | 6342 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Droit des biens, propriété, droits et taxes, paiement des droits sur la vente d'un jardin avec une hobette (rue Dauphine à Lille) |
| Année de début | 1684 |
| Année de fin | 1686 |
| Notes | Dossier assez volumineux contenant 3 liasses et 2 pièces volantes. La première liasse contient 15 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la seconde liasse 9 pièces fournies par le même demandeur dont un "second inventaire" et la troisième liasse 7 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent une requête adressée par Mennessier à l'intendant Le Peletier, le bail à ferme de Lebarbier, la copie du contrat de vente des biens délaissés par Jeanne de Ligne par ses curateurs. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 18 février 1686 (sentence en forme avec scel aux causes) ; à la fin de cette sentence il est indiqué que Mennessier a fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par évocation en pleine halle
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lebarbier Pierre | Fermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mannessier (Mennessier) Nicolas | Jardinier de l'intendant de Lille | Lille |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mannessier (Mennessier) Nicolas | Jardinier de l'intendant de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lebarbier Pierre | Fermier des six et cinq sols parisis qui se payent sur les ventes et achats de maison à Lille | Lille |
