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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3472 | 0 | 1673 | 1673 | Conjoint survivant, régimes matrimoniaux, communauté, droit des veuves, revendication de la moitié des malles, estieux et ustensiles servant au métier d'étainier | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses non reliées, l'une de 14 pièces avec inventaire correspondant, l'autre de 16 pièces avec inventaire correspondant, ainsi que deux pièces isolées. Parmi ces pièces se trouvent une donation d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et de sa femme, Anne Sellier, à leur neveu Pierre de la Fontaine du 9 mai 1658, une copie du testament d'Alexandre de la Fontaine dit Wicart et sa femme Anne Sellier (1670) |  | |
| 3553 | 0 | 1681 | 1683 | Pollution de l'eau de la Lys, possession paisible du droit de rouir le lin dans les fossés et montées bordant la rivière | Dossier volumineux, en bon état général, composé de deux liasses avec chacune un inventaire. La première liasse, reliée, contient 15 pièces fournies par le demandeur. La deuxième liasse, non reliée, contient 34 pièces cotées fournies par le défendeur. Des pièces en flamand avec traduction | Une carte figurative représentant le cours de la rivière (la Lys) et les parcelles attenantes, avec une légende mentionnant l'exploitation du lin et les dégâts sur les poissons | |
| 4471 | 0 | 1636 | 1641 | Conflit relatif à du bois de chêne (conflit entre le marchand qui dit avoir déposé ce bois dans la maison de feu Etienne Helbut et veut le récupérer et la propriétaire de la maison qui a fait saisir le bois pour être payée des arriérés de loyer) | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 47 pièces cotées (dont des fardes épaisses) avec inventaire correspondant | | |
| 4075 | 0 | 1641 | 1644 | Dettes, arrérages de rente, validité de la constitution de rente, saisie et vente par subhastation, droit de préférence entre créanciers | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 34 pièces cotées (pièces de première instance et du premier appel) avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : des extraits "du registre aux causes des mayeur et échevins des Mottes en Thun" (29 mai 1641-19 juin 1642), la commission d'appel du 12 septembre 1642 (sur parchemin avec sceau entouré de papier), un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (26 septembre 1642-24 février 1644) se terminant par la sentence confirmative | Des reconnaissances de dettes notariées sur parchemin de 1632 et 1639 | |
| 4489 | 0 | 1687 | 1688 | Vente et revendication de terres provenant d'une succession. Secondes noces. Droits des enfants issus de lits différents. Prescription. Possession | Dossier volumineux, en bon état général, composé de 26 pièces de première instance cotées ou numérotées avec inventaire correspondant (quelques pièces manquent). Parmi ces pièces se trouvent la réponse de Lambert du 15 novembre 1687, la réplique des demandeurs du 20 décembre 1687, un acte du 29 décembre 1687 par lequel Marguerite Bevière (fille de feu Frédéric Bevière et de Catherine Pollet et veuve de François Vandort) se porte partie intervenante, des dupliques pour le défendeur, l'enquête pour le défendeur (24 janvier 1688), l'écrit de contredit du défendeur, un avertissement pour les demandeurs, un avis de deux avocats cambrésiens du 10 août 1688 et la sentence dont il est fait appel (sentence du 28 août 1688 conforme à l'avis des avocats, rendue sous forme de sentence étendue) et une pièce intitulée "Cinquième brevet de parchon des biens immeubles d'héritages et renttes de feu George de Beviere, fait avec le gré et consentement d'Aldegond Flamen leur mere ayant reservé son viage en iceulx heritages et venttes tombez a Catherinne Mora" | | |
| 3610 | 0 | 1701 | 1702 | Marché pour fourniture de planches : conflit lié à la taille des planches livrées, non conforme aux termes du marché | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une première liasse de 18 pièces cotées fournies par le défendeur et d'une seconde liasse de 15 pièces cotées fournies par le demandeur avec inventaires correspondant. Parmi les pièces : la requête du 30 septembre 1701, des enquêtes, des reproches, des salvations, un écrit intitulé "Motifs qui ont poussé le juge de Bouchain à rendre sa sentence du 18 janvier 1702" | | |
| 4231 | 0 | 1709 | 1709 | Paiement de dîmes à Vy (Vicq) | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse reliée de 27 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant (un par partie) | Sentence du conseil provincial du 28 juin 1709 (sur parchemin) | |
| 4400 | 0 | 1701 | 1704 | Vente et abattage d'arbres dans la seigneurie de Swynlande | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 39 pièces cotées (pièces de première instance) avec trois inventaires successifs correspondant et d'une pièce d'appel isolée portant la mention "pour joindre au sac" (un avertissement) | | |
| 4297 | 0 | 1687 | 1691 | Action possessoire : complainte trouble de fait pour atteinte au droit de dresser les exécutions réelles dans la ville d'Ypres réservé à l'écoutète établi par le prince d'Isenghien en vertu d'une possession paisible et immémoriale | Dossier volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 30 pièces cotées avec deux inventaires correspondants. Des pièces en flamand avec traduction. Une complainte trouble de fait du 26 septembre 1687 (sur parchemin) | | |
| 2163 | 0 | 1634 | 1634 | Police des métiers : conflit de stils, à propos de la tenue d'une boutique et de la vente de marchandises | Dossier volumineux, en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : la requête du 27 juillet 1634, un avertissement et plusieurs titres concernant les métiers : 1°) Un arrêt étendu du Grand Conseil de Malines rendu en faveur des détailleurs de draps 2°) Un compte 3°) Un état et renseignement rendu par les maîtres des stils et métiers des grossiers, merciers, passementiers, bonnetiers et autres 4°) Un "Advertissement des stilz des merchiers, grossiers et aultres compris en la branche de Ste Elizabeth" 5°) Une copie sur parchemin de l'ordonnance "de messieurs de la justice sur le fait des tailles des métiers non deues par ceulx du serment" | |
