Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28660
Cote 8B1/ | 28660 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits des biens, revendication de terres labourables |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Epais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Torre Michel Joseph | Epoux de Marie Désirée d'Esclaibes | Seigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lescrette (Lecrette) Jean François | Emprenant pour son fermier Jean Obled | Valenciennes |