Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28660

Cote 8B1/28660
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits des biens, revendication de terres labourables
Année de début1703
Année de fin1705
NotesEpais dossier du différend en une liasse avec inventaire général et des sous-inventaires dont la requête introductive, constitution de rente de 1642 sur parchemin, pièces justificatives
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Torre Michel JosephEpoux de Marie Désirée d'EsclaibesSeigneur de Lambourcy, Amerval et autres lieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lescrette (Lecrette) Jean FrançoisEmprenant pour son fermier Jean ObledValenciennes

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