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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25505 | 0 | 1684 | 1684 | Octroi, impôts et taxes sur les vins, Passage de douanes pont de Râches sans déclaration des quantités de vins transportés par les commis voituriers, ni présentation des "acquits" de la douane de Reims dont ils viennent | Dossier de 10 pièces dont 8 fournies par le défendeur et 2 par le demandeur avec copie de la demande de venue en cour, enquêtes jusqu'aux salvations du défendeur |  | |
| 2646 | 0 | 1699 | 1699 | Occupation sans titre, au-delà du terme du bail, d'une partie de la cense de Wervy à Neuville-en-Ferrain | Dossier en assez bon état général, composé de deux liasses de 15 pièces pour chaque partie, avec chacune avec leur inventaire. Le dossier contient notamment la requête du 15 mai 1699, le bail du 28 mars 1690 (sur parchemin) et la sentence de la gouvernance du 18 juillet 1699 | | |
| 3469 | 0 | 1689 | 1689 | Occupation sans titre de terres transmises par héritage à Frelinghien | Dossier de 20 pièces, avec inventaires et pièces afférentes dont duplique, solutions secrètes, copie d'une ordonnance de l'évêque de Tournai, copie du testament du 12 octobre 1683 d'Ignace de La Haye... | | |
| 2553 | 0 | 1688 | 1689 | Occupation sans titre de terres labourables situées à Thun-Saint-Martin, paiement des rendages (revenus des terres) au propriétaire, preuve de la propriété | Petit dossier en bon état général contenant une liasse 16 pièces dont un inventaire des pièces de première instance, la requête introductive du 10 mai 1688 présentée par Pierre Froye, abbé de Saint-Aubert, un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (du 10 juin 1688 jusqu'à la sentence interlocutoire du 6 septembre 1689), une réplique, une duplique, un extrait "de certain registre contenant les parties des biens appertenants à la maison et abbaye de Saint-Aubert baillées en arrentement a diverses particuliers...", un extrait de compte, un extrait "du registre aux baux de la maison et abbaye de Saint-Aubert", un écrit de solution pour le défendeur, un étiquet pour les demandeurs, un "extrait d'un vieux registre couvert de parchemin reposant aux archives de l'abbaye de Saint-Aubert en Cambray contenant les receptes en bled de laditte abbaye...", un "extrait du cartulaire ou déclaration des terres seantes au terroir de Thun Saint Martin et allenviron qui doivent et sont chargées du droit de dismage renouvellé par habouts et tenans en l'an 1572, estant es archives du chapitre metropolitain de Cambray" et une enquête | | |
| 1963 | 0 | 1701 | 1702 | Occupation sans titre d'une maison, refus de l'occupant à titre gratuit d'une maison de libérer les lieux | Dossier en bon état contenant une liasse de 8 pièces de première instance, une pièce volante (la sentence dont est appel rendue le 29 octobre 1701) et une liasse de 6 pièces d'appel fournies par l'intimé. La première liasse contient notamment un inventaire, la requête du 26 septembre 1701, la réponse, les répliques, les dupliques, les tripliques, les quadrupliques, un écrit d'avertissement pour le demandeur. La seconde liasse contient un inventaire, la procuration de Pronnier, la commission d'anticipation d'appel du 19 novembre 1701 et trois actes du rôle | | |
| 14745 | 0 | 1552 | 1552 | Occupation sans titre d'une maison appartenant au couvent de Saint-Aubert | Dossier assez volumineux de 18 pièces sans inventaire | Un acte de procuration du couvent de Saint-Aubert avec un sceau magnifique en assez bon état | |
| 13733 | 0 | 1693 | 1693 | Occupation illégale d'une terre, vol (blé), voies de fait | Dossier de 32 pièces - dont la sentence de première instance - cotées avec un inventaire | | |
| 10040 | 0 | 1652 | 1653 | Obtention de charges de non-attenter et de réparer pour retardement du cours de la justice | Dossier assez volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 85 | 0 | 1680 | 1690 | Obstruction d'un chemin de passage à Finnevaux (Houyet), terre de Charlemont (Givet) | Petit dossier de pièces d'appel (une liasse de 15 pièces fournies par André Cornet, dont deux inventaires) | | |
| 9084 | 0 | 1704 | 1705 | Observation des règles de la confrérie de Notre-Dame de Hal à Valenciennes | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | |
