Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2841 à 2850 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
14874 | 0 | 1700 | 1700 | Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye | Dossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire | ||
24457 | 0 | 1697 | 1700 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel | ||
170 | 0 | 1684 | 1700 | Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de Valenciennes | Dossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de Flandre | ||
26715 | 0 | 1699 | 1700 | Prêt d'argent, dettes, saisie et vente de terres, opposition de l'acheteur | Volumineux dossier sans inventaire avec l'acte de prêt | ||
9116 | 0 | 1697 | 1700 | Transmission d'un fief situé à Monchicourt, défaut de relief par le propriétaire | Dossier de 24 pièces cotées avec un inventaire | ||
28009 | 0 | 1700 | 1700 | Non renseigné | Petit dossier de 8 pièces d'appel versées par les intimés avec inventaire dont les lettres d'anticipation dont la procuration délivrée à Hubert Manesse | ||
9117 | 0 | 1700 | 1700 | Exécution des décisions de justice, paiement de dommages et intérêts(sentence rendue par le Bailliage de Lille au sujet de la distribution des deniers de la vente des meubles de Thomas Dufermont). | Dossier de 10 pièces cotées avec un inventaire | ||
28022 | 0 | 1700 | 1700 | Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivise | Petit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instance | ||
5294 | 0 | 1698 | 1700 | Frais d'entretien dans l'abbaye de Liessies (habits, frais de nécessité), défaut de paiement | Dossier de 12 pièces fournies par l'abbé dont sa requête du 11 janvier 1698, la procuration donnée à Manesse, des répliques et une ordonnance de fournir | ||
14940 | 0 | 1699 | 1700 | Infraction, domesticité, blessure à la tête à coup de fourche ayant entraîné la mort du valet de l'accusé (Cambrai) | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant | Inventaire des biens trouvés dans la maison du sieur de Revelon après perquisition (marché de Cambrai) |