Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24864 | 0 | 1693 | 1693 | Compétence en matière criminelle entre la prévôté et le bailliage, mises en cause des juges, malversations dans la coupe de bois à Avesnes | Petit dossier essentiellement constitué de lettres de Fabry pour dénoncer les défaillance du baillage, l'arrêt du parlement du 11 août qui ordonne que le procès extrordinairement commencé contre Le Dieu sera continué par les officiers du bailliage, les conclusions de Carion, procureur au balliage, de septembre 1693 qui conclut à la nullité des procédures antérieures à la charge des juges, greffier et procureur d'office et le procès verbal de visite des bois |  | |
| 24866 | 0 | 1692 | 1695 | Vente d'une maison par des ascendants à leurs descendants en fraude des droits de leurs créanciers hypothéquaires | Volumineux dossier en deux liasses avec inventaire des pièces versées par chaqu'une des parties,la première liasse comprend notamment la requête introductive d'instance, des pièces d'enquête, la seconde liasse comprend entre autres, l'acte de vente de la maison, des constitutions de rentes et la sentence définitive de la salle de Lille portant annulation de la vente et décrétement de saisie du 30 septembre 1695 | | |
| 24867 | 0 | 1682 | 1697 | Succession de Jacques Cambier, adjudicataire de la ferme de la fourniture des fourrages aux troupes du roi pour l'année 1676 et 1677, opposition à l'ordonnance de deniers, conflit commercial : reconnaissance de la qualité d'associé, recherche de preuve, portée du traité conclu en 1676 entre Cambier et l'intendant sur l’approvisionnement des troupes | Volumineux dossier de 71 pièces servies par Jean Charles Le Comte avec inventaire, ces pièces s'inscrivent dans un contentieux au long cours entre le défunt et Jean Antoine dont le factum en partie imprimé de 1683 reprend les péripéties judiciaires. Le dossier comprend la copie de l'ordonnance de distribution des deniers, requête civile, des pièces d'enquêtes, une lettre de l'intendant Le Pelletier, des comptes de recettes de la ferme des fourrages. | | |
| 24868 | 0 | 1678 | 1678 | Contestation de l'assiette des tailles : taille sur des bois exploités par les religieuses inscrites sur les registres des tailles des habitants de Nomain | Dossier de 18 pièces avec plusieurs inventaires dont des pièces d'enquête avec la sentence de première instance du 27 avril 1678 | | |
| 2488 | 0 | 1676 | 1677 | Brandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la ferme | Dossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677 | | |
| 24882 | 0 | 1664 | 1664 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces (dont 2 sont en flamand), avec un inventaire qui ne correspond pas intégralement au contenu du dossier, comprenant copie des exploits des appelants (en flamand), copie de la sentence du conseil de Flandre du 25 août 1669 (en flamand) et un extrait des procédures du rôle | | |
| 24886 | 0 | 1677 | 1679 | Taille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie | Dossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679 | | |
| 24892 | 0 | 1681 | 1683 | Vente d'un quart de rente héritière, procédure incidente : surséance d'exécution | Dossier de 14 pièces en une liasse avec inventaire des pièces versées par le demandeur | | |
| 24896 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas | |
| 249 | 0 | 1688 | 1690 | Saisie de biens d'un bourgeois de Roulers, privilège de bourgeoisie | Petit dossier de 18 pièces en très mauvais état. Un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête des demandeurs, un écrit du défendeur, un écrit des demandeurs, des réponses du défendeur, des répliques des demandeurs, des dupliques du défendeur, un contredit des parties, les solutions des parties | |
