Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13232 | 0 | 1693 | 1695 | Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariage | Petit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état) | ||
14113 | 0 | 1681 | 1682 | Garantie, pot-de-vin, transport d'action | Dossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) | ||
14995 | 0 | 1702 | 1709 | Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai) | Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire | ||
15675 | 0 | 1696 | 1696 | Voie de fait | Dossier de 34 pièces cotées avec un inventaire | ||
16761 | 0 | 1711 | 1711 | Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la ville | Dossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 | ||
17385 | 0 | 1688 | 1688 | Infraction. Animaux. Blessure par des chiens | Dossier composé d'une pièce unique : une information | ||
30730 | 0 | 1671 | 1672 | Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption | 9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère) | ||
24611 | 0 | 1664 | 1664 | Liquidation d'un succession en ligne collatérale | Petit dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
24813 | 0 | 1685 | 1687 | Rente, prescription | Dossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des parties | ||
31503 | 0 | 1694 | 1698 | Notes sur des procès jugés par le parlement | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) |