Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2831 à 2840 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13232016931695Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariagePetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir
14995017021709Exécution d'une convention, livraison de blé (Douai)Petit dossier en assez bon état (sali et délavé) de 7 pièces cotées avec inventaire Voir
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
16761017111711Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la villeDossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 Voir
17385016881688Infraction. Animaux. Blessure par des chiensDossier composé d'une pièce unique : une information Voir
30730016711672Propriété d'une rente héritière, partage successoral (béguine), présomption9 pièces dont un inventaire, une copie d'un acte passé devant l'échevinage de Bruxelles le 16 avril 1671 (partage entre Michel, Jean et Françoise Franeau des biens et rentes provenant de la succession de Marguerite Roland, leur mère)Voir
24611016641664Liquidation d'un succession en ligne collatéralePetit dossier de 4 pièces sans inventaireVoir
24813016851687Rente, prescriptionDossier de 22 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, sentence des échevins d'Orchies dont est interjeté appel du 20 juillet 1685, acte d'appel, lettres de relief d'appel, extrait des registres aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies, lettres de requête civile du 5 février 1687, extrait du registre aux mortuaires de la ville d'Orchies et divers écrits des partiesVoir
31503016941698Notes sur des procès jugés par le parlementLiasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce)Voir

logos