Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24886

Cote 8B1/24886
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTaille, saisie de bois pour non paiement de la taille pour des bois situés à Coutiches, requête en révocation de saisie
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier de 48 pièces composé de deux liasses : la première des pièces de première instance versées par les religieuses, la seconde des pièces versées par Antoine Crombet et une pièce isolée : la sentence rendue par les Etats du 16 novembre 1678 et l'ordonnance d'exécution du 10 février 1679
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Juridictions


Première juridiction: Etat des châtellenie de Lille, Douai, Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses et opposantes en exécution
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en exécution et défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crombet AntoineCollecteur de CoutichesCoutiches
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbesse et religieuses de l'abbaye des Prés  Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crombet AntoineCollecteur de CoutichesCoutiches
Echevins et gens de loi de Coutiches  Coutiches

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