Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2488

Cote 8B1/2488
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBrandevin (impôt sur les eaux-de-vie), obligation de solder les comptes lors de l'abandon de la ferme
Année de début1676
Année de fin1677
NotesDossier en relatif bon état : une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes. Pièces des deux parties parmi lesquelles un extrait du registre aux fermes de la ville de Lille, une copie du bail à ferme consenti à Piquart le 4 mai 1675 et l'enquête devant le conseiller pensionnaire Mollet le 3 mai 1677
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Foubert FrançoisFondé de procuration de Claude Sarrau, écuyer, seigneur de BoynsReceveur et directeur général des brandevins de la ville et châtellenie de LilleSeigneur du PlessisLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Picquart (Picart) PierreAncien receveur des brandevinsBourgeois de LilleLille

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