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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31450 | 0 | 1690 | 1692 | Indéterminé | Petite liasse de 7 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par les appelants (chapitre Saint-Pierre) et pièces correspondantes (une constitution générale de procureur de 1690 et 6 pièces de 1692) | ||
31446 | 0 | 1711 | 1713 | Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciers | Forte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA) | ||
31440 | 0 | 1629 | 1629 | Restitution de titres fournis lors d'un procès | Petite liasse de 4 pièces : 3 requêtes et un écrit pour P. De Berghes | ||
31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces | ||
31428 | 0 | 1674 | 1674 | Sans Objet, 1 pièce : lettre missive adressée le 30 mai 1674 par Simon le Mesre à Pollinchove, substitut du procureur général au conseil souverain de Tournai accompagnant l'envoi d'une "commission d'arrêt et prise de corps contre les d'Halluin" | |||
31422 | 0 | 1711 | 1711 | Sans objet, Rescision d'un contrat pour lésion et dol, Lettres de chancellerie pour Jeanne Joseph Salé, veuve de Guillaume François Joseph Dubois, seigneur de Harnes, demeurant à Tournai, fille d'Antoine Salé, greffier en chef du parlement, et de feue Marie Anne Lemaire, belle-fille d'Héléne Busquet que son père a épousée en secondes noces | 1 pièce (cahier de 12 feuillets ; le dernier est vierge) : lettres de restitution en entier du 21 novembre 1711 | ||
31420 | 0 | 1684 | 1684 | Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé) | 1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet) | ||
31409 | 0 | 1702 | 1702 | [vols d'animaux commis de nuit et vol domestique] Retentum ; visite de la condamnée qui se prétend enceinte | 5 pièces du 20 novembre 1702 : 3 pièces relatives au serment et à la visite des sages-femmes jurées, 1 pièce contenant le serment de la condamnée reconnaissant qu'elle n'est pas enceinte et une lettre de l'échevinage d'Hondschote accompagnant l'envoi de ces pièces au parlement | ||
31406 | 0 | 1708 | 1719 | Querelle dans le cabaret de Simon Dubus, à Nomain ; blessure à sang coulant (coups de crosse sur la tête) ayant entraîné la mort de Jean Pierre Lestienne ; subornation de témoins | Liasse d'une quarantaine de pièces contenant une partie des pièces de la procédure instruite à l'extraordinaire entamée en 1708 et poursuivie en 1719 | ||
31405 | 0 | 1685 | 1702 | Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac) | 43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702) |