Recherches multicritères
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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30467 | 0 | 1701 | 1702 | Opposition à une saisie, rencharge | Liasse reliée (11 pièces) contenant le procès de première instance, dont la requête du 10 septembre 1701),avec inventaire | ||
7155 | 0 | 1694 | 1700 | Opposition à une ordonnance de deniers prise par les hommes de fief de Genay des biens vendus d' Albertine Marescaille, veuve de Philippes Benignet, ordre des créances, la taille est-elle une créance privilégiée ? | Petit dossier de 23 pièces produites en appel avec les actes de l'enquête tenue devant la Gouvernance | ||
16657 | 0 | 1705 | 1706 | Opposition à une mise de fait | Dossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de Gorre | Testament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original) | |
9863 | 0 | 1543 | 1544 | Opposition à une maintenue, prébende | Dossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces | ||
7821 | 4 | 1712 | 1712 | Opposition à une exécution | Petit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placets | ||
14785 | 0 | 1702 | 1703 | Opposition à une commission exécutoriale pour paiement de dépens, lettre de rente | Dossier en assez mauvais état (encre effacée, humidité, champignons) de 40 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5336 | 0 | 1698 | 1698 | Opposition à une cession misérable | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parchemin | ||
1796 | 0 | 1686 | 1686 | Opposition à la visite de marchandises pour vérifier les marques et la conformité avec les ordonnances de l'échevinage | Dossier composé d'une seule pièce : une sentence de l'échevinage de Valenciennes du 23 octobre 1686 | ||
10130 | 0 | 1707 | 1707 | Opposition à la vente judiciaire de certains biens d'une maison mortuaire, publicité | 2 pièces sans cote ni inventaire. Procureurs : Yolent et Delmoitié | ||
14 | 0 | 1687 | 1687 | Opposition à la vente de meubles saisis à Lille à l'auberge du Louvre, rue des Jésuites, paroisse Sainte-Catherine | Dossier partiellement endommagé par l'humidité, composé de plusieurs liasses et de quelques pièces volantes dont : un extrait des biens achetés par Maximilien Lemessier ; des extraits des registres du parlement de Tournai ; des procès-verbaux d'enquêtes menées devant le lieutenant de la gouvernance de Lille ; une information du 6 septembre 1687 contre Thomas Lemessier, fils de Maximilien, et ses complices pour "infraction de la main de justice" par l'enlèvement des meubles saisis |