Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7532

Cote 8B1/7532
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'arrérages de rente, exécution(saisie)en vertu d'un arrêt du Parlement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration délivrée à Guillaume Van Biesbrouck, la requête du 26 mars 1695 (avec en pièce jointe la sentence de l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 17 décembre 1689 rendue au profit des demoiselles Bachelaire et Montaigle contre le seigneur de Clairmont et l'arrêt confirmatif du Parlement du 13 juillet 1690), une copie de l'exécutoriale accordée sur requête de François Dercourt contre le seigneur de Clairmont le 29 janvier 1695 et la réplique du demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 2 résultat(s).
Nom
Buissy (de) Louis Philippe
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Esclaibes Charles AntoineComte de Clairmont-en-CambrésisIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dercourt (Delecourt) FrançoisCessionnaire d'Anne Marie de BachelaireCambrai

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