Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7532
Cote 8B1/ | 7532 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Paiement d'arrérages de rente, exécution(saisie)en vertu d'un arrêt du Parlement |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1695 |
Notes | Petit dossier contenant une liasse de 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration délivrée à Guillaume Van Biesbrouck, la requête du 26 mars 1695 (avec en pièce jointe la sentence de l'official de Cambrai, juge ordinaire, du 17 décembre 1689 rendue au profit des demoiselles Bachelaire et Montaigle contre le seigneur de Clairmont et l'arrêt confirmatif du Parlement du 13 juillet 1690), une copie de l'exécutoriale accordée sur requête de François Dercourt contre le seigneur de Clairmont le 29 janvier 1695 et la réplique du demandeur |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Buissy (de) Louis Philippe |
Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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D'Esclaibes Charles Antoine | Comte de Clairmont-en-Cambrésis | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dercourt (Delecourt) François | Cessionnaire d'Anne Marie de Bachelaire | Cambrai |