Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 24834 | 0 | 1699 | 1706 | Rentes | Dossier de 64 pièces comprenant 4 inventaires, comprenant l'arrêt du parlement de Tournai du 24 décembre 1705, de nombreux échanges entre les parties jusqu'aux octupliques, réponses, procuration, actes de rôle, pièces jointes dont pièces d'un procès 1684 devant les prévôt et jurés de Tournai sur reprise d'errements, requête d'Anne Robertine Delannoye du 6 mars 1706 |  | |
| 24835 | 0 | 1701 | 1702 | Rentes | Petit dossier de 8 pièces comprenant un inventaire incomplet des pièces du dossier, diverses requêtes et des répliques | | |
| 24836 | 0 | 1702 | 1702 | Appel de décret de prise de corps et de la procédure ensuivie dans une affaire de violences, incompétence des juges de Nomain | Petit dossier de 9 pièces contenant un inventaire détaillé des pièces de l'affaire (dossier incomplet) se terminant par une requête visant à annuler la procédure faite devant les juges de Nomain pour incompétence et envoyer l'affaire à la gouvernance de Lille, des mémoires et des lettres | | |
| 24837 | 0 | 1698 | 1700 | Succession de Robert Lamiré, capitaine au régiment de Picardie, possession de la terre de Râche, requête en révision d'un litige jugé en première instance par le conseil de Flandre le 4 octobre 1649 et en appel par le Grand Conseil de Malines : arrêt du 13 février 1655, pour défaut de signification, délai tardif lié aux guerres | Dossier de 38 pièces en deux liasses, la première avec inventaire des pièces versées par le défendeur avec sa réponse, ampliation de duplique, l'arrêt du Grand Conseil de Malines, la seconde liasse correspond aux pièces versées par le demandeur avec requête, triplique... | | |
| 2484 | 0 | 1691 | 1692 | Procédure criminelle : assassinat de Philippe de la Fère, fils ainé de François de la Fère, seigneur de Renewart. Contumace | Dossier en bon état général contenant toutes les pièces du procès dont la plainte de François de la Fère (20 novembre 1691), l'information faite devant le prévôt d'Agimont, le décret de prise de corps du 24 mars 1692, le récolement du 18 mai 1692. Indication sur le dos de la liasse : "jugé définitivement le 14 juillet 1692". Une pièce volante : requête scellée adressée par François de la Fère à la cour, réclamant 50 000 écus pour ses intérêts civils | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | | |
| 24850 | 0 | 1703 | 1704 | Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698 | Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois.. | | |
| 2486 | 0 | 1670 | 1671 | Possession du droit de pâturage à Brunémont | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 32 pièces dont un inventaire portant la mention "procès apporté de la Cour de Mons" et les pièces correspondantes (pièces des deux parties). parmi ces pièces se trouvent la requête du 13 août 1670, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des applicats de titres des deux parties, des contredits des deux parties, les étiquets et enquêtes des deux parties et les reproches des deux parties | | |
| 24863 | 0 | 1669 | 1671 | Impôts, contestation de l'assiette de la taille levée à Annapes et Asq établie par les Etats des châtellenie de Lille Douai Orchies, fourrages pour l'entretien des troupes | Dossier de 23 pièces de l'appel avec inventaire dont lettre de relief, requête civile des appelants et un sous dossier de 11 pièces imprimées justificatives :ordonnance de l'Intendant, délibérations des Etats | |
