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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16366016871687Expiration d'un bail, jardin, paiement de droitUne seule pièce (une expertise cotée n°5)Voir
31487016871689Succession (partage de la maison mortuaire de François Ophooghe sieur de Looberghe), tutelle ; administration des biens d'un mineur15 pièces de première instance en grande parties reliées (certaines en flamand). 1 pièce volante : conclusions du procureur général du 5 mai 1689 en faveur de la confirmation de la sentenceVoir
2588016871687Enquête à futur portant sur la propriété du fossé appelé "la morteau" (la "morte eau") au dessus de la rivière et du bassin de la Basse-Deûle à DeûlémontDossier en bon état général, sans inventaire, composé d'une liasse de 5 pièces dont les lettres d'enquête à futur accordées au Magistrat de Lille par la Chancellerie le 22 mars 1687 (sur parchemin, avec sceau abimé), un intendit pour le Magistrat de Lille, un étiquet et l'enquête du 2 avril 1687Voir
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
27758016871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
11078016871716Réparation de la maison pastorale (Armentières)Dossier très volumineux de 151 pièces numérotées et cotées avec deux inventaires correspondant (un par partie) Voir
6407016871689Contrat de vente, paiement de marchandises livrées, preuve par le livre de créditDossier volumineux contenant une trentaine de pièces dont deux inventaires, la requête du 18 février 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, des étiquets de productions et montrances principales, des reproches, des "Éclaircissements" pour l'une et l'autre partie, un écrit secret pour le défendeur et le dictum de la sentence du 2 avril 1689Voir
15247016871688Rouage de lin dans le vieux canal d'Ypres à Boezinghe, amende et réparationPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant (au dos n°225). L'avertissement parle d'un plan ci-joint qui est absent. Voir
5160016881690Conflit de voisinage, communication entre deux maisons, démolition d'une muraille à BavayDossier de 21 pièces avec un inventaire du différent entre les deux parties, une requête de février 1686, des pièces d'enquêtes, une sentence provisionnelle et un avis d'avocat du 21 février 1690Carte figurative des deux maisons avec légende, dessinée par un arpenteur (1689)Voir
5165016881691Responsabilité médicale,chirurgien, complications : "saignées mauvaises et préjudiciables"Dossier peu volumineux en bon état général (bords abîmés), composé de 17 pièces sans cote ni inventaire : des étiquets et des enquêtes (dont l'une numérotée 16)Voir

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