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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 10015 | 0 | 1683 | 1690 | Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine Houet | Dossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643 |  | |
| 10017 | 0 | 1688 | 1690 | Frais de justice, taxation de dépens excessive | Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires correspondants dont déclaration de frais, salaires et dépens pour Beugnies au détriment de Courtin (sentence de 1682) Procurations données à Dubois et Ballenghien. | | |
| 179 | 0 | 1689 | 1690 | Recouvrement de créances | Petit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusions | | |
| 7452 | 0 | 1688 | 1690 | Droit des biens, donation, droits des tiers. Saisie entre les mains du donataire d'une maison pour paiement des dettes du donateur (vente de marchandises) | Dossier assez volumineux composé de 69 pièces en plusieures liasses, une première liasse sans inventaire, la deuxième de pièces fournies par Delsaux avec inventaire, la deuxième et la troisième sans inventaire dont des extraits de registres aux causes de l'échevinage de Marchiennes, duplique, triplique, quadruplique... | | |
| 6232 | 0 | 1689 | 1690 | Rentes, succession : partage de terre grevées de rentes, refus d'un des héritiers de payer les arrérages, hypothèque, déguerpissement, rachat de la rente | Dossier contenant une liasse de 45 pièces dont un inventaire dressé le 16 février 1690, la requête du 30 septembre 1689, divers actes de constitution de rente, l'acte de partage ( "répartition des terres des héritiers feu Jan de Vierset faite par Lambert Reuson et Jan Perpete a cela expres comis et constituez, mesurées par Philippe Posteaux, arpenteur"), les réponses, répliques, dupliques, tripliques, quadrupliques, des extraits du registre de compte de Louis Wauthier, un avis de Godelle (lieutenant du bailliage de Mohon) délibéré le 10 février 1690 et la sentence du prévôt rendue le 21 février 1690 | | |
| 13342 | 0 | 1690 | 1690 | Droit des biens, Occupation et usage d'une terre située à Steenwerk | Dossier de 43 pièces (en français et en flamand) cotées avec un inventaire | | |
| 14069 | 0 | 1690 | 1690 | Emprise sur le chemin du Pont d'Aulnois (Trith-Saint-Léger) par les occupeurs des héritages qui le bordent, bornes outrepassées | Dossier peu volumineux (en assez mauvais état, rongé par les souris) de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 1259 | 0 | 1689 | 1690 | Contestation de l'autorisation de vente de bois délivrée par l'abbé au maître des bois de Marchiennes | Dossier en bon état constitué de deux pièces | | |
| 4745 | 0 | 1686 | 1690 | Propriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière | Dossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690 | | |
| 13299 | 0 | 1689 | 1690 | Amende à la charge des hôtes sur le terroir de Killem pour bière encavée sans billet préalable | Dossier volumineux de 31 pièces cotées sans l'inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | |
