Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
12532	3	1705	1705	Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de Valenciennes	Dossier peu volumineux composé de 9 pièces
9625	2	1699	1699	Vente de la ferme de la Vacquerie	Dossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire
935	2	1737	1737		État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : Douai
9170	2	1707	1714	Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux	Dossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur
830	2	1674	1679	Droits de la veuve en exécution de son contrat de mariage, douaire, validité ou nullité des libéralités entre époux, conflit entre la veuve et les créanciers du défunt mari	Deux pièces isolées : une pièce récapitulant les prétentions des parties et les étapes de la procédure de première et seconde instance depuis la requête introductive d'instance du 29 août 1674 jusqu'à la sentence rendue par la gouvernance le 2 juin 1679 et une feuille volante contenant les conclusions du procureur du roi
7821	2	1710	1712	Indéterminé	Petit dossier sans inventaire contenant 6 pièces dont la copie de commission d'anticipation d'appel du 12 août 1711 (qui indique que les frères Morelle ont fait appel de la décision rendue par l'échevinage de Douai le 8 mars 1710 puis de la sentence confirmaive de la gouvernance du 27 juillet 1711), une lettre adressée par Morelle au procureur Dumortier et un état de salaires, débours et vacations dus au procureur Dumortier par Pierre Paul Morel arrêté en 1712
7779	2	1685	1685	Impôts, droits sur la bière, amende pour défaut de délivrance d'un billet aux brouteurs de bière à Bergues-Saint-Winoc	Petit dossier contenant 6 pièces en deux liasses : une liasse de 4 pièces fournies par le demandeur (dont un inventaire et des tripliques) et une liasse de 2 pièces fournies par le défendeur (un inventaire et une quadruplique)
7586	2	1704	1705	Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit	Deux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705
6536	2	1686	1690	Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la ville	Petit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuve
6395	2	1682	1683	Vente, bois, défaut de paiement, exception de litispendance	Dossier en bon état général contenant essentiellement des pièces du procès de première instance dont les défenses de Varlet du 8 octobre 1681, les répliques, les dupliques, des enquêtes, des reproches et salvations et la sentence du 4 juillet 1682 dont il est fait appel. Une seule pièce d'appel : un inventaire des pièces de première instance produites devant le conseil souverain de Tournai. Le dossier contient également les restes d'une l'enveloppe scellée, qui a dû contenir les pièces envoyées au Conseil, portant la mention "apporté le 30 juin 1683"

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