Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 271 à 280 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31542 | 0 | 1669 | 1670 | Frais de justice, Saisie pour faire exécuter une condamnation à des dépens | Petite liasse de 14 pièces reliées dont des pièces en flamand avec traduction, les lettres de relief d'appel avec clauses d'inhibitions et défenses accordées à de Smet le 11 octobre 1669 et la requête présentée le 29 novembre suivant par Tack pour forcer de Smet à poursuivre son appel à peine de perdre le bénéfice desdites clauses |  | |
| 21 | 0 | 1684 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier de 3 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes | | |
| 930 | 0 | 1696 | 1696 | Procédure criminelle : charge de procureur postulant au bailliage d'Avesnes (incompétence, incapacité de postuler, interdiction de postuler). Faux et perception de salaires indûs. Prise à partie du juge. Application de l'ordonnance criminelle de 1670 | Petit dossier en bon état général constitué d'une liasse d'une dizaine de pièces fournies par les intimés dont un inventaire, une procuration, un avertissement pour Jeanne Pesin, un extrait du registre du bailliage d'Avesnes du 13 mai 1695 (le procureur d'office se porte appelant "de la sentence de réception sur la personne de Nicolas Roseleur, incapable de postuler et de faire l'avocat comme il fait"), l'acte d'appel de Nicolas Roseleur (septembre 1696) | | |
| 1900 | 0 | 1685 | 1685 | Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686") | | |
| 2623 | 0 | 1688 | 1689 | Contentieux administratif : contestation d'une ordonnance de l'échevinage de Marchiennes réglant les dépens d'un procès suite à l'accommodement intervenu entre les parties, exécution sur les biens pour obtenir le paiement des frais de justice, lettres de requête civile pour être relevé de l'écoulement des fataux | Dossier en bon état général, constitué d'une liasse de 35 pièces avec un inventaire avec les pièces correspondantes dont la procuration d'Antoine Hermand, des requêtes présentées par Antoine Delannoy à la Gouvernance, des dupliques des défendeurs, des répliques, des certificats et une déclaration spécifique des frais et dépens engendrés par le procès de Guislain Joseph Mallet contre Antoine de Lannoy, les lettres de requête civile délivrées par la Cour de Tournai le 1er octobre 1689. Cette affaire est assez complexe : Guislain Joseph Mallet a intenté un procès en exécution contre Antoine Delannoy devant l'échevinage de Marchiennes ; les parties se sont accomodées sous condition de se partager les dépens du procès ; les mayeurs et échevins de Marchiennes ont présenté un relevé de dépens que Delannoy et Mallet ont jugé excessif ; Delannoy et Mallet ont donc protesté mais l'échevinage a refusé de céder et a entrepris de faire vendre les biens de Delannoy pour se payer des frais de justice lui incombant ; Delannoy s'est alors adressé à la Gouvernance, par requête du 4 décembre 1688, pour obtenir une commission de relief d'appel de l'ordonnance de l'échevinage avec des clauses de non attenter et réparer et Guislain Joseph Mallet s'est constitué partie intervenante | | |
| 4236 | 0 | 1697 | 1698 | Admodiation de biens (hôtel de Maingoval), adjudication à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé de 28 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et enquêtes | | |
| 371 | 0 | 1781 | 1782 | Etat des dépens dans le procès opposant Moreau et Jean, fermiers, prenant fait et cause de Maître Le Baron de Vroehnout, chanoine de l'église collégiale de Notre-Dame de Huy, à Druet, ménager. Lieu : La Longueville | | ||
| 627 | 0 | 1778 | 1780 | Etat des dépens dans le procès opposant Boudenoot, Malauran et consorts, à Bornisieu. Lieux : Calais et Zuytpeene | | ||
| 25017 | 0 | 1698 | 1698 | Dettes, arrérages de rentes | Petit dossier de 7 pièces fournies en appel par les intimés avec inventaire dont la procuration donnée à Pronnier, copie de la commission de relief d'appel, écrit de griefs, ordonnance de fournir | | |
| 25169 | 0 | 1684 | 1684 | Duel entre deux officiers | Dossier de 20 pièces de l'information sans inventaire avec le rapport du chirurgien, lettre de Versailles au procureur général de la Hamayde, interrogatoire, ordonnance de plus amplement informer... | |
