Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11042

Cote 8B1/11042
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, Côtisation ou non à la taille (Eecke)
Année de début1689
Année de fin1689
NotesDossier volumineux de 188 pièces sans cote ni inventaire, dont une centaine d'extraits de tailles d'Eecke entre 1674 et 1687 (la moitié en flamand avec traduction)
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Eecke


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Veuve François Vandermersch     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Derudder Henri    

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