Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11020

Cote 8B1/11020
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, Recouvrement d'une créance
Année de début1678
Année de fin1680
NotesDossier de 65 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilloche Gilles Sieur du Houdain, intendant des affaires de la maison de Genlis  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cerisier Marc, Antoine Garçon des pages de la grande écurie du Roi  

Deuxième juridiction: Parlement de Paris


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guilloche Gilles Sieur du Houdain, intendant des affaires de la maison de Genlis  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cerisier Marc, Antoine Garçon des pages de la grande écurie du Roi  

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