Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11043

Cote 8B1/11043
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, procureur postulant, gestion d'une étude de procureur, succession
Année de début1711
Année de fin1712
NotesPetit dossier de 6 pièces, certaines cotées, sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmelle Adrienfils de Barthélémy VanmelleProcureur au parlement,   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devyldere Charles, AlbertOncle et ancien tuteur d'Adrien VanmelleProcureur au Parlement,   

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