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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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31574 | 0 | 1713 | 1713 | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge | ||
31572 | 0 | 1702 | 1702 | Rentes | 1 pièce : enquête faite à Lagorgue les 18 octobre et 7 novembre 1702 (cahier relié de 12 feuillets) | ||
31566 | 0 | 1695 | 1696 | Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs | 31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi | ||
31562 | 0 | 1687 | 1688 | Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix | 5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]" | ||
31560 | 0 | 1681 | 1683 | Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police | Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand | ||
31556 | 0 | 1686 | 1686 | Dettes, Paiement d'une somme due | 1 pièce (1 feuillet) : sentence du 23 septembre 1686 | ||
31555 | 0 | 1681 | 1682 | Gestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-Amand | Petite liasse de 8 pièces | ||
31554 | 0 | 1677 | 1680 | Entérinement de lettres d'octroi, constitution du clos de l'abbaye de Saint-Amand | 1 pièce : inventaire du sac contenant les pièces et titres produits par l'abbé de Saint-Amand au procès pendant "pour l'intherinement des lettres (…) obtenues du roy pour former et renserrer plusieurs heritages pour l'erection du clos [de l'abbaye]" | ||
31553 | 0 | 1688 | 1689 | Construction d'une muraille empêchant l'exercice d'un droit de passage et de paisson reconnu par des arrêts du parlement | 3 pièces : un écrit de réponse pour l'abbé de Saint-Amand du 23 décembre 1688 et 2 placets du procureur général des 15 décembre 1688 et 16 février 1689 | ||
31552 | 0 | 1691 | 1691 | Dîmes, Réparation d'édifice mise à la charge des décimateurs | Petite liasse de 8 pièces reliées fournies par les appelants : un inventaire et les pièces correspondantes (procuration, lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 5 octobre 1691 et actes du rôle) |