Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31560
Cote 8B1/ | 31560 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police |
Année de début | 1681 |
Année de fin | 1683 |
Notes | Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Spinola (Spignolla) Cosma Marie Madeleine | Comtesse douairière de Mouscron, dame de Wervy (Wervicq) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendresses
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prieure et religieuses du couvent de l'Abbiette | Lille |