Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31560

Cote 8B1/31560
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police
Année de début1681
Année de fin1683
NotesForte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Spinola (Spignolla) Cosma Marie MadeleineComtesse douairière de Mouscron, dame de Wervy (Wervicq)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendresses
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieure et religieuses du couvent de l'Abbiette  Lille

logos