Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31555

Cote 8B1/31555
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGestion des eaux, rivière, prise en charge des frais de nettoiement de la riviérette nommée le Manquet à Saint-Amand
Année de début1681
Année de fin1682
NotesPetite liasse de 8 pièces
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur à cause d'office
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et Magistrat de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux

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