Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31574
Cote 8B1/ | 31574 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Sans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle |
Année de début | 1713 |
Année de fin | 1713 |
Notes | Une pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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