Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31574

Cote 8B1/31574
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSans Objet, NC, Acte fait à Douai le 17 février 1713 par lequel le prince et la princesse de Râches promettent de décharger Coullemont de tous les frais des procédures liés à l'appel au conseil d'Artois de la sentence rendue contre la curatelle d'Eugène de Berghes et au profit du comte de "Gomicour et d'Izieres" et de toute autre cause regardant la curatelle
Année de début1713
Année de fin1713
NotesUne pièce : 1 feuillet avec sceau de cire rouge
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