Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31562
Cote 8B1/ | 31562 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Contestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | 5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Cassez Jacques | débiteur de Jacques Remmery et Pierre du Fossez qui ont obtenu la saisie et la vente de ses biens | Estaires |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Gens de loi de la baronnie du Doulieu | Steenwerck |