Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31562

Cote 8B1/31562
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de la saisie et vente de biens par décret ; prétendue vente des meubles à vil prix
Année de début1687
Année de fin1688
Notes5 pièces reliées fournies par les défendeurs, dont un inventaire, un écrit de réponse et une pièce indiquant les "conditions sur lesquelles Pierre Portebois, lieutenant bailly de la paroisse de Steenwerck et de la baronnie du Doulieu et François Van Merris, sergeant (…) vendront par execution [les meubles et cateux de J. Cassez"]"
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Cassez Jacquesdébiteur de Jacques Remmery et Pierre du Fossez qui ont obtenu la saisie et la vente de ses biensEstaires
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de la baronnie du Doulieu  Steenwerck

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