Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31566

Cote 8B1/31566
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProtestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs
Année de début1695
Année de fin1696
Notes31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Breteau (Berthault) Pierrefils de feu Jean, chapelierDemeurant actuellement à Amsterdam
Vandeputte (Vanderputte) Jeancabaretier à l'enseigne "Le petit Hallewin"faubourg de la Madelaine à Lille
Gigou (Gigot) Louiscommissionnaire dans les fermes du roi à ParisParis
Cocheron Margueriteservante de cuisine Paris
Agée (Lagée, Hagez) Françoisefille de Guillaume, veuve de Pierre Courtin, de son vivant professeur de mathématiquesParis
Agée (Lagée, Hagez) CatherineSoeur de FrançoiseTricoteuse de basParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général

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