Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 31566
Cote 8B1/ | 31566 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Protestants ; prétendue abjuration ; hébergement et conduite de religionnaires hors du royaume ; faits justificatifs |
Année de début | 1695 |
Année de fin | 1696 |
Notes | 31 pièces volantes : une copie du procès-verbal de capture du 24 décembre 1695 (4 feuillets), 14 interrogatoires, 4 réquisitoires du procureur général, 1 arrêt du parlement ordonnant la répétition des interrogatoires et, au besoin, la confrontation des accusés, 1 répétition d'interrogatoire, 2 procès-verbaux de confrontation, 2 interrogatoires sur la selette et 6 interrogatoires incomplets. 7 pièces reliées : un mémoire en faveur de Vandeputte accompagné de 6 certificats visant à confirmer ses allégations (il est bon catholique et a cru que les personnes qu'il a logées, et qu'il nie avoir conduites, l'étaient aussi |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Accusés
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Breteau (Berthault) Pierre | fils de feu Jean, chapelier | Demeurant actuellement à Amsterdam | ||
Vandeputte (Vanderputte) Jean | cabaretier à l'enseigne "Le petit Hallewin" | faubourg de la Madelaine à Lille | ||
Gigou (Gigot) Louis | commissionnaire dans les fermes du roi à Paris | Paris | ||
Cocheron Marguerite | servante de cuisine | Paris | ||
Agée (Lagée, Hagez) Françoise | fille de Guillaume, veuve de Pierre Courtin, de son vivant professeur de mathématiques | Paris | ||
Agée (Lagée, Hagez) Catherine | Soeur de Françoise | Tricoteuse de bas | Paris |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Procureur général |