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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11286017111713Paiement d'une amendeDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances) Voir
4324016811682Paiement d'un reliquat de comptePetit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681Voir
14862017101711Paiement d'un muid de blé et d'avoineUne seule pièce (enquête n°12) Voir
5133016991699Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine)Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699.Voir
14978016931716Paiement d'un droit seigneurial (Feignies)Dossier de 19 pièces d'enquête sans cote ni inventaireVoir
15563016961697Paiement d'un droit seigneurial ("droit d'indemnité")Dossier de 57 pièces avec 4 inventaires Voir
15943017151715Paiement d'un droit de fillotage demandé à Jean Baptiste Delfosse demeurant à Englefontaine pour avoir épousé une fille de Hecq. Mariage.Dossier peu volumineux composé de 18 pièces avec inventaire Voir
14536016931694Paiement d'un billet, livraison de bois sciéPetit dossier d'enquête de 6 pièces sans cote ni inventaire Voir
17027017141715Paiement d'ouvrages de menuiserie (Le Quesnoy)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
5092016941695Paiement d'obligationsDossier peu volumineux en bon état, composé de 7 pièces avec un inventaire correspondantVoir

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