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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6916016721677Paiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rentePetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676Voir
12247016991699Paiement d'une rente, cession des intérêts d'une rente, appel d'une sentence arbitrale rendue à BerlaimontDossier peu volumineux composé de 19 pièces de procédure avec inventaire Voir
16540017041704Paiement d'une rente héritièrePetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
983016931694Paiement d'une renteDossier en bon état avec un inventaire et pièces correspondantesVoir
24498016621673Paiement d'une rente11 pièces sans inventaire dont une requête non datée au Roi, et un abrégé des comptes (1633-1634) exhibé le 1673.Le dossier a été instruit au Conseil Privé avant d'être envoyé au Grand Conseil en 1662. Voir
15529016871688Paiement d'une renteDossier peu volumineux composé de 20 pièces de procédure avec inventaire Voir
2389016871694Paiement d'une renteDossier en bon état, sans inventaire, constitué d'une liasse de cinq pièces : une rescription pour Bardet, un placet des demanderesses, un extrait des registres du parlement contenant un arrêt du 22 mars 1694, un état des dépens et une attestation du mesureur de grains de la Halle de la ville de ValenciennesVoir
16214016511663Paiement d'une redevance pour les officiers de la compagnie du duc de Wurtemberg logés au village de Noortberquin(Vieux-Berquin) en 1651, montant jugé excessifDossier de 47 pièces en flamand non traduites, quelques pièces en français Voir
30503017141717Paiement d'une prétendue dette à l'encontre d'une succession14 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 décembre 1717 déboutant le demandeur (L'Empereur)Voir
15435016991704Paiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage122 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir

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