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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
3858	0	1498	1498	Paiement d'une dette contractée par un prêtre avant son entrée en prêtrise, cession d'une créance sur la ville de Douai en paiement de cette dette	Petit dossier en bon état général contenant 8 pièces	Un parchemin daté de 1498
4052	0	1682	1683	Paiement d'une dette liée aux travaux de nettoyage et d'approfondissement de la rivière menant d'Ypres à Nieuport	Dossier de 19 pièces avec inventaire, en très mauvais état. Parmi les pièces se trouvent des réponses de Waurans dans lesquelles il invoque le fait que la dette n'est pas une dette personnelle mais une dette du roi puisque c'est le "roi catholique" qui a ordonné les travaux (en pièce jointe, il produit une copie des lettres de Philippe IV du 6 juillet 1665), la traduction d'une commission de l'échevinage d'Ypres du 24 juillet 1665 autorisant Waurans à emprunter "sur son crédit et intérêt" la somme nécessaire à la réalisation des travaux, un arrêt du Conseil d'Etat et des lettres royaux de surséance accordées à Waurans le 8 août 1682 (délai d'un an pour payer ses créanciers), plusieurs extrait des comptes rendus par Waurans à la suite des travaux (en flamand, avec traduction)
4614	0	1694	1694	Paiement d'une créance	Dossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 9 pièces avec inventaire correspondant
40	0	1686	1687	Paiement d'une cédule hypothécaire	Petit dossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire pour la défenderesse, une procuration et des dupliques
84	0	1690	1691	Paiement d'une caution suite à un emprisonnement (rançon)	Dossier en bon état général contenant 14 pièces dont un inventaire
2669	0	1693	1694	Paiement d'une année d'arrérages de rente par les gens de loi de Sebourg	Petit dossier en bon état général, contenant une liasse reliée de 16 pièces dont un inventaire, la requête des mayeur et gens de loi de Sebourg contre Nicolas Desjardin du 12 décembre 1693, une requête de Desjardin du 27 janvier 1694, des répliques des mayeur et gens de loi de Sebourg, une autre requête des mayeur et gens de loi de Sebourg du 25 février 1694, l'acte par lequel les mayeur et gens de loi de Sebourg consentent à ce que Desjardin prête le serment purgatoire, un extrait des registres du Conseil d'Etat (arrêt du 7 juin 1689), l'acte de prestation de serment de Desjardin du 30 mars 1694 et la sentence du 3 avril 1694 en faveur de Desjardins (l'appel des mayeur et gens de loi de Sebourg est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté). L'année dont le paiement est débattu est l'année 1676
11286	0	1711	1713	Paiement d'une amende	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (deux premières instances)
4324	0	1681	1682	Paiement d'un reliquat de compte	Petit dossier composé d'une liasse de 10 pièces cotées fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la procuration donnée à Dubois et une copie des pièces de première instance dont la requête introductive du 29 août 1681 et la sentence dont il est fait appel rendue par contumace le 16 décembre 1681
14862	0	1710	1711	Paiement d'un muid de blé et d'avoine	Une seule pièce (enquête n°12)
5133	0	1699	1699	Paiement d'un loyer, contestation de la validité de la signature du contrat de bail d'une maison à Dunkerque (place Dauphine)	Dossier assez volumineux, comprenant une première liasse de 25 pièces de première instance avec inventaire correspondant pour le défendeur, une deuxième de 9 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, une troisième de 5 pièces avec inventaire correspondant pour le demandeur, ainsi que 3 pièces séparées dont la sentence de première instance datée du 17 mars 1699.

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