Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6916

Cote 8B1/6916
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une rente, provision, action contre le propriétaire des terres affectées à la sûreté de la rente
Année de début1672
Année de fin1677
NotesPetit dossier contenant une liasse de 9 pièces fournies par les défendeurs dont un inventaire, la réponse à la requête du 5 octobre 1672, trois écrits des 9 décembre 1673, 26 octobre 1674 et 21 juin 1676 pour les défendeurs et leurs dupliques du 7 décembre 1676
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rimbault LouisLandas
Lietart MarcPartie jointeIndéterminé
Derosnes MichelPartie jointeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur reconnaissance de lettres et sur provision
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mollet BarbeDouai

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