Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15435

Cote 8B1/15435
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement d'une pension pour les enfants que le défendeur a eus avec la demanderesse hors mariage
Année de début1699
Année de fin1704
Notes122 pièces cotées avec plusieurs inventaires
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Achte Jean, Baptiste Agent de Norbert Ghyselbrecht, sieur d'Allevard (Halleward) Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bartholomens Marianne    

Deuxième juridiction: Bailliage et siège royal de la Flandre Flamingante établie à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Achte Jean, Baptiste Agent de Norbert Ghyselbrecht, sieur d'Allevard (Halleward) Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bartholomens Marianne    

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Achte Jean, BaptisteAgent de Norbert Ghyselbrecht, sieur d'Allevard (Halleward) Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bartholomens Marianne   

logos