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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
14918	0	1698	1699	Droit de terrage (Landrecies)	Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
13352	0	1531	1531	Droit de terrage (Quiéry-La-Motte)	Dossier incomplet de 4 pièces dont un mémoire, acte de caution devant l'échevinage de Douai, un inventaire	Sceau de l'échevinage de Douai
7108	0	1695	1696	Droit de terrage à Feignies	Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien
26621	0	1704	1707	Droit de terrage à Landrecies, contrat de vente de droit de terrage, engagiste	Dossier de 18 pièces de première instance en bonne état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du demandeur au Bureau des finances du seize octobre 1704, le contrat d'acquisition du droit de terrage, un extrait du cartulaire du droit de terrage, le placet de poursuite du demandeur, l'écrit de défense, les dupliques, les tripliques et l'acte d'appel de Jean Quievy
26380	0	1694	1698	Droit de terrage à Lille, complainte	Dossier de 16 pièces dont des étiquets et procès verbaux d'enquête, déclaration de terrage appartenant aux Pères jésuites, déclaration des impayés du droit de terrage appartenant au prince de Melun
26268	0	1694	1694	Droit de terrage à Ribécourt, trouble dans la perception du droit	Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état général rassemblées en une liasse contenant un inventaire de fournissement produit par le demandeur, dont la requête de Pierre Cochon du onze octobre 1694, l'écrit de contestation du défendeur, l'"écrit de persisté" du demandeur, le soutenu du défendeur, des actes du registre aux causes des bailli et hommes de fiefs, une enquête du défendeur du vingt-quatre octobre 1694, une autre du demandeur du douze janvier 1695, un écrit de reproche, des réponses aux points d'office faites par les parties le 22 novembre 1695
25343	0	1696	1696	Droit de terrage sur des terres situées à d'Audignies, incident de procédure, requête pour être relevé de contumace	Petit dossier de 4 pièces avec inventaire avec la requête pour être relevée de contumace, la procuration délivrée à Ballenghien...
3010	0	1695	1697	Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes	Dossier contenant 7 pièces fournies par le duc d'Orléans en deux liasses avec chacune un inventaire : une liasse avec procuration, requête et réponse ; l'autre liasse avec une réplique et copie de l'ordonnance de fournir.
3011	0	1696	1697	Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes	Dossier de 12 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de renvoi devant le bailliage d'Avesnes dont l'arrêt de déboutement du 13 février 1697.
3012	0	1696	1697	Droit de terrage sur la terre et pairie d'Avesnes. Procédure incidente : demande de renvoi de l'ensemble des causes pendantes devant le parlement sur le droit de terrage au baillage d'Avesnes	Dossier de 9 pièces fournies par le duc d'Orléans dans la procédure incidente de de renvoi devant le bailliage d'Avesnes menée par Nicolas de Forest qui a obtenu l'adjonction de sa procédure à celle de Scorion et consorts.

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