Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24810
Cote 8B1/ | 24810 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de passage des marchandises, prétendu droit de missus |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Liasse de 8 pièces d'une affaire portée devant le conseiller Muyssart concernant un prétendu droit de Missus invoqué par les échevins de Douai à l'égard des bateaux chargés de grain à Tournai consistant en un droit de passage par prélèvement d'une partie des grains ; cette liasse contient un inventaire, un acte de comparution devant le conseiller, des répliques, dupliques, des placets et un acte de procuration |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevins de Douai | Douai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Et consorts | Indéterminé | |||
De Lezenne (Lesenne) Antoine | Marchand de grains | Bourgeois | Arras |