Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2401

Cote 8B1/2401
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de pâturage à Maubeuge
Année de début1685
Année de fin1686
NotesDossier en bon état général, constitué de deux liasses avec 6 pièces au total
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de la ville de Maubeuge  Maubeuge
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants et habitants d'Assevent  Assevent

logos