Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2624
Cote 8B1/ | 2624 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Droit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futur |
Année de début | 1704 |
Année de fin | 1704 |
Notes | Petit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Verdure (de la) Georges |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrante de lettres d'enquête à futur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Le Moine (Lemoisne) Marie Madeleine Augustine | Veuve de Pierre François Tordreau de Crupilly, conseiller au Parlement de Tournai | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Mayeur et gens de loi et communauté de Froyennes | Froyennes |