Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2624

Cote 8B1/2624
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de passage pour accéder à des prairies de Froyennes nommées "les communes", vendues par ordre du roi. Enquête à futur
Année de début1704
Année de fin1704
NotesPetit dossier contenant 4 pièces dont un étiquet et le procès-verbal de l'enquête à futur pour Marie Madeleine Lemoine du 14 juin 1704
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Verdure (de la) Georges

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante de lettres d'enquête à futur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Moine (Lemoisne) Marie Madeleine AugustineVeuve de Pierre François Tordreau de Crupilly, conseiller au Parlement de TournaiIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et gens de loi et communauté de Froyennes  Froyennes

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